Lorsqu'un client fait appel à une agence immobilière pour vendre un bien dont il a hérité, certaines formalités sont à respecter. Le professionnel doit s'assurer que le client apporte les documents nécessaires pour prouver sa qualité d'héritier et la clôture de la succession.
L'attestation de propriété immobilière, une pièce essentielle
Avant toute chose, le client doit fournir à l'agence une attestation de propriété immobilière. Ce document officiel atteste que la succession a bien été clôturée et que le client est désormais le propriétaire légitime du bien.
Cette attestation mentionne également les parts de chaque héritier si le bien a été partagé entre plusieurs personnes. Dans ce cas, tous les héritiers devront signer l'acte de vente immobilière à Saint-Raphaël, car ils sont tous copropriétaires du bien.
L'acte de vente, dernière étape avant la conclusion de la transaction
Une fois que l'agence a vérifié la validité des documents fournis par le client, elle peut procéder à la rédaction de l'acte de vente. Cet acte officialise le transfert de propriété entre le vendeur (l'héritier) et l'acquéreur. Il mentionne notamment le prix de vente, les conditions de la transaction, ainsi que les parts de chaque héritier s'il y en a plusieurs. Tous les héritiers devront signer cet acte pour valider la vente. Toutefois, l’acte authentique doit être signé devant le notaire.
Des formalités essentielles pour sécuriser la transaction
La vente d'un bien hérité nécessite donc quelques démarches administratives supplémentaires par rapport à une vente classique. Mais ces formalités sont essentielles pour sécuriser la transaction et s'assurer que le vendeur est bien le propriétaire légitime du bien à Saint-Raphaël.